Les différentes autorisations d'urbanisme

Certificat d'urbanisme, Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir
LES-DIFFERENTES-AUTORISATIONS-D-URBANISME





Certificat d'urbanisme :

*Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme.

- le certificat d’urbanisme simple, c’est-à-dire purement informatif ;

- le certificat d’urbanisme opérationnel qui précise si le projet envisagé est réalisable.

Ils précisent les règles d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. Le certificat d’urbanisme opérationnel mentionne également l’état des équipements publics existants ou prévus.

 Sa dĂ©livrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandĂ© d'en faire la demande avant d'engager la rĂ©alisation du projet

Déclaration Préalable :

 *Toute construction de moins de 20 m2, un ravalement de façade, toute modification de l’aspect extĂ©rieur, crĂ©ation de clĂ´ture doit faire l’objet d’une dĂ©claration prĂ©alable.

Permis de Construire:
*Toute construction d’une superficie supérieure à 20 m2 doit faire l’objet d’un permis de construire.

 
Permis de DĂ©molir :
*Toute démolition doit faire l’objet d’un permis de démolir.

Attention certains secteurs de la commune de Pimbo sont soumis au périmètre des monuments historiques et donc à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. En cas de questions n'hésitez pas à le contacter avant de déposer votre demande.

Si vous avez des questions vous pouvez contacter la mairie en cliquant ici.